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Alerte pic pollution Ozone Niveau 2 sur le département du Rhône - inspections d’établissements industriels par la DREAL

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publié le 1er juillet 2019
Compte tenu de l’alerte pollution en cours, la DREAL a enclenché depuis le 27 juin 2019 sur le département du Rhône, des inspections auprès des principaux industriels identifiés comme les plus gros émetteurs afin de vérifier qu’ils mettent en œuvre et respectent les prescriptions qui leur sont applicables dans cette situation.
Ces visites donneront lieu à l’établissement de rapport d’inspection par les inspecteurs de l’environnement en charge des installations classées.
La DREAL est également amené à rappeler l’interdiction d’opérations de redémarrage d’ateliers ou d’unités de certains établissements tant que l’alerte pollution est en cours.

Pour en savoir plus :

La département du Rhône est en alerte pollution Ozone depuis le 24 juin 2019.
Dans ce contexte le préfet du Rhône a pris :

  • un arrêté du 24 juin 2019 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode débuté le 24 juin pour les communes du Rhône appartenant au bassin lyonnais Nord Isère (niveau N1),
  • un arrêté du 25 juin 2019 relatif aux mesures d’urgence additionnelles prises dans le cadre de cet épisode débuté le 24 juin pour les communes du Rhône appartenant au bassin lyonnais Nord Isère (niveau N2),
  • un arrêté du 26 juin 2019 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode débuté le 25 juin pour les communes du Rhône appartenant à la zone des coteaux (niveau N1).

Voir : http://www.rhone.gouv.fr/

Ces arrêtés fixent des dispositions à respecter pour les secteurs industriel, des chantiers BTP et carrières, agricole, résidentiel, transport, spectacles pyrotechniques et prévoient la réalisation de contrôles.

Voir : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Activation-du-niveau-alerte-N2-pollution-de-l-air-a-l-ozone

La plupart des établissements industriels identifiés comme gros émetteurs disposent, par arrêté préfectoral qui encadrent le fonctionnement de leur activité, de prescriptions à respecter en cas de pics de pollution.

Dans ce contexte, compte tenu des alertes pollutions en cours, la DREAL a enclenché dans le département du Rhône, depuis le 27 juin 2019, des inspections des principaux établissements industriels identifiés comme gros émetteurs. Ces inspections visent à s’assurer que les industriels respectent et mettent en œuvre les prescriptions qui leurs sont applicables parmi lesquelles :

  • Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation
  • les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une
    installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc
  • l’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité
  • mise en œuvre de toute mesure appropriée pour réduire les émissions.

En outre les établissement industriels sont invités à fournir à l’inspection des installations classées des fiches d’information sur les mesures mises en œuvre dès l’activation du niveau N2 d’alerte pollution et à la fin de l’épisode afin notamment de disposer des quantités de polluant dont l’émission a pu être évitée durant l’épisode de pollution.

Ces inspections donneront lieu à des rapports établis par les inspecteurs de l’environnement en charge des installations classées qui seront mis en ligne sur le site : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/