AIN - Société Publique Locale « Territoire d’Innovation » pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Gex

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou destruction de spécimens, la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, l’arrachage et enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Ferney Genève Innovation, située sur la commune de Ferney-Voltaire.

Mise à disposition du public du 8 au 22 avril 2015 inclus.

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