AIN - Société Publique Locale « CAP 3B Aménagement »

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture ou destruction de spécimens, la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Parc d’activités Bourg-Sud située sur les communes de Certines, Montagnat et Tossiat

Mise à disposition du public du 16 au 31 octobre 2015 inclus