AIN - Société FAMY

Projet d’arrêté préfectoral Portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : capture ou destruction de spécimens, destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du renouvellement et de l’extension d’une carrière située sur les communes de Bellegarde-sur-Valserine et de Lancrans

Mise à disposition du public du 21 février au 7 mars 2017 inclus