Ain - SAS ISDI de Chauvilly

Projet d’arrêté préfectoral valant dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans le cadre de la création et de l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la commune de Gex.

La consultation est ouverte du 9 au 23 septembre 2021 inclus.