Ain - OPAC du Rhône

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par l’OPAC du Rhône, dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Brêt sur la commune de Reyrieux

La consultations du public est ouverte du 25 mars au 26 avril 2019 inclus
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du même projet et une enquête parcellaire conjointe se déroulent par ailleurs simultanément dans les conditions définies dans l’avis ci-après

Dossier de demande (format pdf - 33.5 Mo - 25/03/2019) Ouverture nouvelle fenêtre