AIN - Laboratoire CARTEL, UFR CISM, université de Savoie

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la récolte, le transport et l’utilisation d’échantillons d’espèces végétales protégées (Ludwigia palustris et Najas minor) à des fins scientifiques dans les étang de la Dombes

Mise à disposition du public du 27 août au 2 septembre 2014 inclus.
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser les captures en période favorable.