Ain et Haute-Savoie : demande de dérogation pour capture, transport détention, transport en vue de relâcher dans le milieu naturel des espèces animales protégées - centre de soins ATHENAS

Le centre de soins Athénas situé en région Bourgogne-Franche-Comté, et qui intervient également sur les régions Grand Est et AURA, sollicite le renouvellement de son autorisation quinquennale pour la capture, le transport, le relâcher de spécimens d’espèces animales protégées (hors espèces de compétence nationale = menacées d’extinction et listées par l’AM du 9 juillet 1999).
La région AURA est concernée par 2 départements l’Ain et la Haute-Savoie.
Les espèces concernées sont les mammifères, les reptiles et les amphibiens ainsi que les oiseaux, trouvés blessés ou en détresse sur les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie.
Capture, prélèvement et transport dans des caisses adaptées à l’espèce animal (carton aéré pour les oiseaux ; caisse de transport pour les mammifères ; terrarium ou sac pour les reptiles).
Transports des animaux soit vers un autre centre de soins soit vers un cabinet vétérinaire soit vers le centre d’équarrissage ou un laboratoire pour analyse d’animaux morts.
Pose de bagues ou d’émetteur VHF ou GPS sur les animaux réhabilités avant relâcher dans le milieu naturel.
Centre de soins agréé (APO du 16 juillet 1991 modifié le 31 juillet 2014) et ayant en son sein un capacitaire en la personne de M. Gilles Moyne. Ce centre de soins a une grande expérience sur la faune vertébrée et son rayon d’actions dépasse le seul territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
Transport par véhicule automobile, d’une durée inférieure à 2 heures.
Réinsertion dans le milieu naturel d’individus de la faune sauvage réhabilités dont l’état physiologique et le comportement permettent ce relâcher.
Les bilans annuels de l’autorisation quinquennale antérieure ont été fournis (2013/2018) où le nombre d’animaux accueillis ne cesse d’augmenter chaque année et le nombre de relâcher dans le milieu naturel représente près de 76 % en 2018.

Le dossier a reçu un avis favorable du CNPN le 28 juin 2019.

Les 2 projets d’arrêtés préfectoraux étant établis sur le même modèle un seul est proposé à la consultation.

La présente consultation est ouverte du 10 septembre au 25 septembre 2019