AIN - Conseil général de l’Ain

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction et perturbation intentionnelle de spécimens, destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la déviation du bourg de Saint-Trivier-sur-Moignans sur la RD936, située sur la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans

Mise à disposition du public du 29 janvier au 12 février 2015 inclus.