AIN - Conseil départemental du Jura

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et la capture des spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre de la restauration du pont des Maillys sur le Besançon, situé sur la commune de Domsure (Ain)

Mise à disposition du public du 7 au 13 juillet 2015 inclus
Ce délai raccourci est justifié par la nécessité de réaliser les travaux durant la période de moindre impact écologique.
Le projet, limitrophe du département du Jura (commune de Saint-Amour), a déjà fait l’objet d’une mise en ligne équivalente sur le site de la DREAL Franche-Comté