AIN - Conseil Départemental de l’Ain

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction et perturbation intentionnelle de spécimens, la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°20 sur la RD84b (La Valbonne) située sur les communes de Balan et Beligneux.

Mise à disposition du public du 17 septembre au 1er octobre 2015 inclus

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