Ain - Carrières WIENERBERGER

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par la société WIENERBERGER SAS dans le cadre du renouvellement et de l’extension d’une carrière, sur la commune de Vescours

En application de l’article 7 de l’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les consultations du public qui auraient dû commencer entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020 inclus ont été reportées. Elles peuvent reprendre à compter du 31 mai.

En conséquence, la présente consultation est ouverte du 02 au 16 juin 2020 inclus.

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