Ain - Carrières BLANC

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la société Carrières BLANC dans le cadre du renouvellement et de l’extension d’une carrière
sur la commune du Plateau d’Hauteville.

La consultations du public est ouverte du 29 novembre au 16 décembre 2019 inclus

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