Adhésion à la charte Natura 2000
Initialement conçue pour favoriser le développement de bonnes pratiques dans la gestion courante des sites Natura 2000 (volet 1), la charte apparaît également depuis la Loi du 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, comme un outil destiné à simplifier la mise en œuvre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (volet 2), notamment dans le cadre d’activités récurrentes et de faible impact se déroulant dans les sites Natura 2000.
Pour ces deux volets du dispositif (indépendant du FEADER, donc hors PDR Auvergne ou Rhône-Alpes), le guichet unique service instructeur (GUSI) est la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.
Formulaires :
Volet 1 :
de la charte et saVolet 2 :
de la charte et sa . Attention, peu de sites disposent d’une charte comprenant ce volet 2. Renseignez-vous auprès de l’animateur du site ou de la Direction Départementale des Territoires concernée.