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Action coordonnée de contrôle des détenteurs d’équipement contenant des fluides frigorigènes

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publié le 20 novembre 2018

Les fluides frigorigènes de la famille des HFC sont de puissants gaz à effet de serre, responsables de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Dangereux pour l’environnement, ces fluides frigorigènes vont être progressivement interdits sur le marché européen des équipements du froid. L’accord de Kigali, au niveau mondial, et l’adoption, en 2014, du règlement européen, dit règlement F-gaz, vont volontairement provoquer une forte hausse des prix des HFC et des pénuries. L’impact économique de ces mesures est déjà perceptible et ne fera que s’amplifier dans les mois à venir.

En 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a choisi d’organiser une action nationale de contrôle des détenteurs d’équipements utilisant ces fluides. Celle-ci s’inscrivant également dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, l’unité interdépartementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme a réalisé une action coordonnée de contrôle sur cette thématique au cours de l’automne 2018.

Cette dernière a concerné 29 établissements utilisant des groupes froids pour leur activité : entrepôts frigorifiques, industries agroalimentaires, supermarchés, hôpitaux, etc.

Les inspections réalisées, portant sur une dizaine de points de contrôle, ont permis de relever 54 non-conformités et de formuler 43 observations. Elles ont également été l’occasion de sensibiliser les exploitants au sujet des enjeux présentés par ces installations en termes d’impact sur le climat. Les principales non-conformités relevées portent sur le non-respect des fréquences de contrôle d’étanchéité des équipements, l’absence ou le caractère non conforme des systèmes de détection de fuites mis en place ou encore l’absence ou le mauvais usage des fiches d’intervention et des marques de contrôle (macarons).

À noter que les fuites connues des établissements contrôlés représentent près de 2,5 tonnes de fluides chaque année. Cela équivaut aux émissions de CO2 d’un cortège de 50 voitures effectuant annuellement 25 fois le tour de la Terre (pour un fluide avec un pouvoir de réchauffement global de 2000 et une voiture émettant 100 g CO2/km).