A-G
Billième (73) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03435 Dossier reçu complet le 15/04/2024 zip - 12.7 Mo La décision sera rendue au plus tard le 15/06/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE
17 avril 2024
Champagny-en-Vanoise (73) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03343 Dossier reçu complet le 26/01/2024 zip - 7.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 janvier 2024