A-G
Bellegarde-en-Forez (42) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03423 Dossier reçu complet le 4 avril 2024 zip - 17.9 Mo Annexe 1 - rapport de présentation pdf - 10.7 Mo La décision sera rendue au plus tard le 4 juin 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
16 avril 2024
Bussy-Albieux (42) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03438 Dossier reçu complet le 17 avril 2024 zip - 5.1 Mo La décision sera rendue au plus tard le 17 juin 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
24 avril 2024