A-G
Baix (07) : régularisation de 31 hébergements du Camping Le Merle Roux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05035 Dossier reçu complet le 23 février 2024 zip - 18.2 Mo Décision du 29 mars 2024 pdf - 475.3 ko NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (...)
7 mars 2024
Burzet (07) : défrichement de 0.78 ha pour l’extension d’une maison individuelle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04942 Dossier reçu complet le 17 janvier 2024 zip - 4.5 Mo Décision du 21 février 2024 pdf - 2 Mo
26 janvier 2024
Champagne (07) : extension de la zone d’activités « Chantecaille »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05008 Dossier reçu complet le 22 février 2024 zip - 13.5 Mo Décision motivée du 27 mars 2024 pdf - 2.3 Mo
22 février 2024
Cornas (07) : défrichement de 1,30 ha pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05022 Dossier reçu complet le 19 février 2024 zip - 12.8 Mo Décision motivée du 25 mars 2024 pdf - 485.7 ko
26 février 2024
Devesset (07) : reboisement compensatoire de peupliers "KOSTER"sur une surface de 2 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04967 Dossier reçu complet le 14 février 2024 zip - 2.2 Mo Décision motivée du 19 mars 2024 pdf - 467.4 ko
20 février 2024
Devesset (07) : défrichement de 3 hectares d’épicéas et de pins pour plantation de sapins de Noel
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05055 Dossier reçu complet le 5 mars 2024 zip - 10 Mo Décision motivée du 9 avril 2024 pdf - 491.8 ko
14 mars 2024
Devesset (07) : défrichement de 3,65 hectares pour plantation d’épicéas
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04963 Dossier reçu complet le 14 février 2024 zip - 5.7 Mo Décision motivée du 19 mars 2024 pdf - 467.9 ko
20 février 2024
Félines (07) : défrichement de 3 parcelles pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05092 Dossier reçu complet le 2 avril 2024 zip - 10.5 Mo Décision à rendre au plus tard le 7 mai 2024
5 avril 2024