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360 véhicules dont 336 véhicules utilitaires légers ont été contrôlés en une matinée

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publié le 4 octobre 2017
Le 3 octobre 2017 matin, 19 opérations de contrôle des transports routiers de marchandises ont été réalisées de manière coordonnée sur les axes routiers et sur des zones de chargement ou de déchargement (plate-formes logistiques) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les lieux d’intervention

Bourg-en-Bresse (01), Route nationale 79 (Route Centre-Europe Atlantique dite RCEA) (03), Vichy (03) ; Pierrelatte (26) ; Valence (26) ; Voreppe (38) ; Heyrieux (38) ; Montrond-les-Bains (42) ; Brioude (43) ; Pessat-Villeneuve (63) ; Authezat (63) ; Gerzat (63) ; Communay (69) ; Lissieu (69) ; Limas (69) ; Tarare (69) ; La Ravoire (73) ; Aix-les-Bains (73) et Etaux (74).

Une opération collective

Ces contrôles ont mobilisé tous les chargés de contrôle des transports routiers du service Réglementation et Contrôle des Transports et des Véhicules (RCTV) de la DREAL Auvregne-Rhône-Alpes.
Ils étaient associés sur ces opérations à la Gendarmerie nationale, à la Police nationale, aux services des Douanes et aux inspecteurs du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Le bilan de ces opérations

  • 360 véhicules ont été contrôlés dont 336 véhicules utilitaires légers (41 % immatriculés à l’étranger) ;
  • 26 % des véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) :
    • 4 délits relevés : trois relatifs à du travail dissimulé et un relatif à du cabotage routier par un transporteur étranger ;
    • 36 contraventions de 5ème classe (750 euros) relevées, principalement relatives à des non-respects du Code des Transports ;
    • 106 contraventions de 4ème classe (135 euros) relevées, principalement pour des surcharges ;
  • 20 situations constatées conduisent à mener des vérifications complémentaires pour s’assurer du détachement effectifs de salariés d’entreprises étrangères ou de la déclaration effective des salariés d’entreprises françaises.

Toutes ces infractions sont transmises aux procureurs de la République en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 3275 euros de consignation par les entreprises non établies en France.

18 véhicules ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate du fait d’un dépassement important du poids total autorisé impliquant un risque pour la sécurité routière (freinage, comportement du véhicule, risque d’éclatement des pneumatiques). À titre d’exemple, un des véhicules en infraction circulait à une masse de 6 200 kg pour 3 500 kg autorisés ; ce même véhicule présentait divers défauts d’ordre technique.

1 conducteur, sous l’emprise de stupéfiant, s’est vu immédiatement retirer son permis de conduire.

11 situations de conducteurs d’entreprises étrangères de transport routier feront l’objet de vérifications approfondies dans les jours qui viennent pour s’assurer du respect des règles de détachement. En effet, ces entreprises ont l’obligation de détacher leurs salariés, et donc de les payer selon les minima sociaux français, lors d’opérations de transport en France (hors transit).

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9 688 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 950 entreprises sont contrôlées annuellement (500 par la DREAL, 450 par la DIRECCTE).

Les objectifs

L’ensemble de ce dispositif de contrôle vise à :

  • assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées ;
  • faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant notamment le respect par les entreprises étrangères des règles du « détachement » applicables à leurs conducteurs depuis le 1er juillet 2016 (le salarié détaché doit être rémunéré sur la base du salaire minimum français en particulier) ;
  • contribuer à la sécurité routière en s’assurant du respect des obligations de sécurité prévues par le code de la route, notamment l’absence de surcharge des véhicules, l’état technique et les permis de conduire.

Une opération largement médiatisée