2024
Corbelin (38) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKPP-03335 Dossier reçu complet le 31/01/2024 zip - 16.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
2 février 2024
La Sure-en-Chartreuse (38) : Mise à jour du zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKPP-03402 Dossier reçu complet le 17/04/2024 pdf - 579 ko La décision sera rendue au plus tard le 17/06/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE
19 avril 2024