2021
Saint-Andéol-de-Vals (07) : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2267 Consultez la décision sur le site de la MRAE
17 juin 2021
Saint-Bauzile (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02342 Dossier reçu complet le 29 juillet 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 août 2021
Saint-Jean-De-Muzols (07) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02497 Dossier reçu complet le 5 décembre 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
10 décembre 2021
Saint-Jean-Le-Centenier (07) : Élaboration de PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02101 Consultez la décision sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l’objet d’un recours du 11 mai 2021. Décision de soumission maintenue. Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 janvier 2021
Saint-Lager-Bressac (07) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2171 reçu complet le 07/04/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
12 avril 2021
Saint-Laurent-du-Pape (07) : Modification n°1 du PLU
Demande de cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-2196 reçu le 30/03/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Saint-Martin-d’Ardèche (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKU-02195 Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 avril 2021
Tournon-sur-Rhône (07) : Modification simplifiée du PLU
Demande examen au cas par cas Dossier N°2021-ARA-KKU-2375 Dossier reçu complet le 23 août 2021 Consultez la décision sur le site de la MRAE
1er septembre 2021