2021
Venteuges et Saugues (43) : RD 589-Rectification de "Servillanges" au "Rouve" du PR 6+895 au PR 9+060
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03161 Dossier reçu complet le 28 mai 2021 - partie 1 zip - 8.6 Mo Dossier reçu complet le 28 mai 2021 - partie 2 zip - 18.2 Mo Décision du 29 juin 2021 pdf - 1.1 Mo
1er juin 2021
Vernassal (43) : Défrichement de 2,33 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3522 Dossier reçu complet le 3 janvier 2022 pdf - 827.3 ko Décision motivée du 1er février 2022 pdf - 2.3 Mo Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 2 mars 2022. zip - 11.5 Mo Retrait de la décision de soumission en date du 29 avril 2022 pdf - 764.8 (...)
5 janvier 2022
Vorey-sur-Arzon (43) : recalibrage de la RD 103
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-2992 Dossier reçu complet le 18 février 2021 pdf - 932.8 ko Décision du 25 mars 2021 pdf - 1 Mo NB : Le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez toutefois l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : (...)
4 mars 2021