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Consultation du public
 

2017 : Ardèche

 
 
Département de l’Ardèche - Communauté de Communes du bassin d’Aubenas
Arrêté Préfectoral Portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas, dans le cadre des travaux de compensation hydraulique liés à l’installation de la Zone d’Activité de Chamboulas, à Ucel (07).
 
ARDECHE - Lônes de la Grange Ecrasée et des Dames à Bourg-Saint-Andéol
Réhabilitation des lônes et marges alluviales du Rhône sur le site des lônes de la Grange Ecrasée et des Dames à Bourg-Saint-Andéol, par la Compagnie Nationale du Rhône.