2016 - Drôme
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
VALENCE : Demande d’ouverture de travaux miniers de recherche géothermique : avis rendu le 04/09/2016 :
ROMANS-SUR-ISERE : Projet de méthanisation présenté par la SAS BIOTEPPES :
DONZERE : Demande d’autorisation d’exploiter (régularisation) une installation classée pour la protection de l’environnement dont l’activité est la préparation et surgélation de fruits et légumes et de produits de la mer, fabrication de crème de marrons :
- LIVRON-SUR-DROME : Demande d’autorisation pour l’extension de l’entreprise Géant Pièces Auto 26 (GPA) : avis tacite le 8 octobre 2016
- GRANGES GONTARDES ROUSSAS : demande de renouvellement et d’extension d’une carrière :
- MONTELIMAR :Demande de changement de régime administratif passage à une autorisation d’une installation de fabrication de containers et de palettes plastiques de la société Werit :
- DONZERE : Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière granulats Vicat :
- MARGES : Demande d’autorisation pour un élevage de volailles soumis à autorisation :
- LORIOL-SUR-DROME : Demande d’autorisation de renouvellement d’une extension de carrière de sables et graviers alluvionnaires en eau :
- CHANTEMERLE-LES-BLES : Demande de renouvellement et de modification des conditions d’exploitation d’une carrière de matériaux sableux :
- EURRE : Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une exploitation de carrière de sables et graviers alluvionnaires en eau et de poursuite d’exploitation d’une installation de criblage concassage des matériaux et d’une installation de transit de matériaux naturels :
- MERCUROL : Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de sables et de graviers :
- CORNILLON-SUR-L’OULE : Demande d’autorisation sur le projet de renouvellement extension d’une exploitation de carrière de roches calcaires et de mise en service d’une installation de traitement des matériaux :
- EYZAHUT : Demande d’autorisation de renouvellement d’extension d’une exploitation carrière de calcaire et de mise en service d’installations annexes :
IOTA
- : MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-ST-JEAN, ST-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE (26), MONTAGNE, SAINT-LATTIER (07) : Aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière "La Joyeuse"
- LIVRON-SUR-DROME : Exploitation des eaux souterraines pour du process industriel : avis TACITE, réputé sans observation, 28/09/2016
- ALLEX-MONTOISON : Création d’un prise d’eau pour l’alimentation en eau d’irrigation
- BASSIN VERSANT DE LA DROME : Dossier d’Autorisation Unique Pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective SYGRED :
- LORIOL SUR DRÔME : "Eco-parc d’activité de Champgrand" : avis TACITE, réputé sans observation, 10/07/2016
- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX : Projet de réhabilitation de la Roubine dans sa traversée de Saint-Paul-Trois-Châteaux :
- LIVRON-SUR-DROME et LORIOL-sur-DROME : Projet de travaux d’extraction de matériaux inertes dans le lit de la rivière DROME :
- BEAUMONT-LÈS-VALENCE : Restauration et amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore - Création de Champs d’Inondation Contrôlée :
- PEYRINS : Travaux de protection de l’agglomération romanaise contre les crues de la Savasse : avis TACITE le 05/01/2016
LHT
- LORIOL SUR DRÔME : demande d’extension du poste source 63-15 kV : avis à rendre au plus tard le 28/06/2016
Urbanisme (travaux, ouvrages, aménagement ruraux et urbains
- VALENCE : Permis d’Aménager n° PA0263621600005 - "opération La Bayot2" : Avis Tacite réputé sans observation, le 11/12/2016,
- VALENCE : Permis d’Aménager n° PA0263621600006- - "opération La Bayot2" : Avis Tacite réputé sans observation, le 11/12/2016,
- VALENCE : Permis d’Aménager n° PA0263621600007 - "opération La Bayot2" : Avis Tacite réputé sans observation, le 11/12/2016,
- VALENCE : Permis d’Aménager n° PA0263621600008 - "opération La Bayot2" : Avis Tacite réputé sans observation, le 11/12/2016,
- AOUSTE-SUR-SYE : dossier de création de la ZAC du "Pas de Lauzun"
- VALENCE : Demande d’ouverture de travaux miniers de recherche géothermique
Avis à rendre au plus tard le : 4/09/2016
Infrastructures de transport
- VENTEROL : Calibrage de la RD 538 : Tacite le 30/11/2016
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