2012 - Ain
- Giron : demande de défrichement de 0,15ha pour l’extension d’un parking
Dossier n° F08212P0028
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- Virignin : Aménagement du site portuaire
Dossier n° F08212P0092
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- Saint Vulbas : Aménagement du carrefour giratoire RD 20 x VC 16
Dossier n° F08212P0135
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- Saint Etienne du Bois : Extension du pôle d’activités de la Bergaderie
Dossier n° F08212P0140
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- Belley : Défrichement de 7144m² de déboisements sur la commune pour la réalisation de la liaison Sud-Est de Belley (tronçon RD31A - voie communale des Ecassaz
Dossier n° F08212P0156
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- Bourg-en-Bresse : Projet d’aménagement et de construction. Quartier du Peloux
Dossier n° F08212P0162
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- Ferney Voltaire : Projet de renouvellement urbain et aménagement du quartier Levant Nord
Dossier n° F08212P0178
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- Echallon : "Défrichement de 8967 m² de boisements pour la réalisation de recalibrage d’accotements et de dégagements de visibilité sur la RD 13 entre les PR 17 + 550 et 19 + 520"
Dossier n° F08212P0179
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- Sergy : "Aménagement de la ZAC Sergy-Dessous"
Dossier n° F08212P0185
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- Péronnas : "Projet d’aménagement de 125 logements sur unterrain de 7 ha"
Dossier n° F08212P0199
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- Attignat : "Extension de la voirie dans le Parc d’Activités d’Attignat"
Dossier n° F08212P0213
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- Loyettes : "Création d’une voie de contournement nord-ouest du village"
Dossier n° F08212P0251
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- Coligny : "Aménagement sécuritaire RD 1083 - Rue Amiral Gaspard de Coligny ( vieu Coligny) PR 70-100 au PR 70-300"
Dossier n° F08212P0258
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