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1er mars 2017 : Création de l’Autorisation Environnementale

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publié le 1er mars 2017

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État.

Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation sont fusionnées au sein d’une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

Vous pouvez consulter la plaquette de présentation de l’autorisation environnementale :

Télécharger la plaquette : L'autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

Pour plus d’informations, consultez le site internet du Ministère de l’Environnement :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lautorisation-environnementale